Urbanisme

La Mairie de Montjoire peut répondre à certaines de vos questions concernant votre projet. Elle est habilitée à vous délivrer les plans du cadastre, les relevés de propriété de vos parcelles et de vous informer sur la législation en vigueur.

Carte PLU Montjoire :

Les différents règlements de construction et d’aménagement sont disponibles en fonction de la zone concernée :

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.

Document téléchargeable : Certificat d’urbanisme

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Vous pouvez télécharger les documents de déclaration préalable mis à votre disposition :

Maison individuelle (retourner le dossier en 4 exemplaires)

Lotissements et autres divisions foncières

Constructions, travaux, installation et aménagement

Le permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies ou d’espaces communs.

Document téléchargeable : Permis d’aménager

Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de plus de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.

Document téléchargeable : Permis de construire

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Document téléchargeable : Permis de démolir

En savoir +

Lien pour pouvoir vous aider dans la réalisation de vos demande ADS : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Pour les dossiers d’urbanisme, les jours de permanence sont les mardi, mercredi et jeudi toute la journée et vendredi matin uniquement.

Le service Urbanisme est fermé le lundi toute la journée.

L’assainissement a été transféré à la Communauté des Communes des Coteaux du Girou (C3G). Plus d’informations sur le site de la C3G : https://www.cc-coteaux-du-girou.fr/lassainissement/